Les points à comprendre pour se marier

Le mariage est un processus qui permet à deux personnes de créer une union légale et gérer tous les aspects de ce dernier. Toutefois, les conséquences d’un mariage ne sont pas à prendre à la légère. En effet, elles sont assez lourdes et nécessitent un long moment de réflexion.

Il est donc nécessaire de comprendre quelques points avant de se lancer dans le mariage. Vous devez entre autres faire la différence entre les différentes unions légales qui s’offrent à vous et également choisir votre contrat de mariage. Mais ne paniquez pas, car je suis là pour vous aider.

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PACS, mariage civil ou concubinage

               Pour choisir entre le PACS, le mariage civil ou encore le concubinage, un couple qui souhaite organiser la vie commune doit penser à lister en premier lieu les avantages et les inconvénients des trois unions. Mais avant de connaitre celui qui correspond le plus à votre vie et vos besoins, vous devez apprendre à les différencier.

               Le mariage civil est une union légale qui se fait entre deux personnes majeures (peu importe leur sexe) faites par un officier de l’État civil. Le pacte civil de solidarité ou PACS est un contrat fait par deux personnes pour l’organisation d’une vie commune. Et le concubinage est une union de deux personnes qui vivent en couple dans une même résidence.

               La première différence entre ces 3 unions est son caractère légal ou non. Le couple sera donc soumis à quelques obligations et aura bien sûr des avantages. Les démarches et formalités de la conclusion et la dissolution de l’union sont aussi une fonction de son caractère légal. Le concubinage ne nécessite aucune formalité si le mariage civil et le PACS demandent quelques formalités pour sa conclusion ou sa dissolution.

               La seconde grande différence est l’accès au droit d’adoption. En effet, seuls les couples mariés ont le droit d’adopter conjointement. Les couples pacsés ou qui sont en concubinage pourront adopter, mais individuellement. Cela signifie que seul l’un des partenaires aura la filiation ainsi que l’autorité parentale.

               Les obligations du couple sont aussi différentes selon le type d’union. Le concubinage ne requiert aucune obligation. Mais la vie commune, l’assistance réciproque ainsi que les dépenses du couple seront bien définies pour un PACS ou un mariage civil. Sauf que quelques points en plus seront ajoutés pour le mariage civil.

Le cadre légal du mariage

               Le mariage civil est un acte juridique qui se fait entre deux personnes, les époux. Mais avant de se marier, ces derniers doivent vérifier quelques points pour être sûr de bien remplir les conditions légales.

               Vous l’aurez deviné, pour pouvoir vous marier, il est donc obligé de respecter quelques conditions importantes. Les époux doivent être deux personnes physiques, ayant 18 ans et plus et capables. Si vous êtes encore mineur et que vous souhaitez vous marier, il y aura quelques conditions à respecter. En plus, le mariage nécessite également le consentement des deux époux ainsi que leur présence physique durant la célébration du mariage.

               Il existe également certains points qui empêchent le mariage. Les personnes mariées ne peuvent donc plus se remarier, sauf bien sûr si le mariage précédent a été dissout. Vous devez aussi comprendre que le mariage dissout automatiquement le PACS. Cela signifie que les personnes pacsées peuvent se marier entre elles ou avec une autre personne sans avoir recours à des formalités de dissolution.

               L’interdiction de mariage est aussi valable entre ascendant et descendant d’une lignée directe (grands parents / enfants ou parents / enfants), alliés d’une lignée directe (beaux-parents et gendres ou belles-filles), collatéraux jusqu’au 3e degré (frères, sœurs, tantes, oncles, nièces, neveux). Toutefois, les cousins germains peuvent très bien se marier entre eux.

               Pour ceux qui se posent la question, le mariage est tout à fait possible entre un ressortissant français et un ressortissant étranger ou encore entre deux ressortissants étrangers. Et les conditions seront donc les mêmes que pour un mariage entre deux personnes de nationalités françaises. En revanche, le ressortissant étranger sera obligé d’ajouter quelques documents supplémentaires spécifiques dans le dossier de mariage.

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Le choix du régime matrimonial

               Le mariage civil a pour but d’organiser la vie commune des époux. De ce fait, il aura des conséquences importantes sur les patrimoines des deux parties et ce, en fonction du régime matrimonial choisi. Mais quel que soit le régime matrimonial que les deux époux choisissent, ils seront soumis à un régime auquel ils ne peuvent pas fuir.

               La contribution aux charges du mariage (besoins alimentaires du foyer, dépenses liées aux logements, éducation des enfants et au train de vie du foyer) est obligatoire pour les deux époux. Généralement, cela demande aux deux époux de contribuer pleinement aux charges du mariage en fonction de leurs ressources respectives.

               Les époux doivent aussi respecter la solidarité des dettes ménagères. Elles concernent toutes les dépenses engagées par un des époux pour l’entretien du ménage et pour l’éducation des enfants. Cela peut être le loyer, l’alimentation, l’enseignement ou les soins médicaux. Comme la dette contractée engage le patrimoine des époux, les créanciers peuvent se retourner contre l’un ou l’autre pour régler la dette.

               Peu importe le régime matrimonial choisi, les époux conservent quelques libertés individuelles. Le premier est le pouvoir sur l’argent. Un époux n’a donc pas besoin de l’accord de l’autre pour ouvrir un compte en banque, verser des vents et les utiliser. Chaque époux peut aussi passer seul des actes sur des biens meubles.

               Entre autres, les futurs époux peuvent opter pour la communauté universelle, la participation aux acquêts ou la séparation des biens. Pour cela, ils doivent passer durant la célébration du mariage, un contrat de mariage, devant un notaire.

Le nom de famille

               Le mariage et le nom sont étroitement liés. En effet, le mariage a des conséquences sur le nom des familles des époux ainsi que leurs enfants. Toutefois, je dois préciser que le mariage n’entraine pas du tout un changement de nom. Les époux gardent leur nom de famille de naissance, sauf qu’ils sont droits d’utiliser le nom de leur conjoint.

               Les époux peuvent donc choisir comme nom d’usage : leur nom actuel uniquement, ou le nom de leur conjoint uniquement ou encore leur propre nom accolé au nom de leur conjoint, dans l’ordre souhaité, et avec ou sans tiret.

               Je noterai aussi que les époux auront le droit d’ajouter le nom de leur conjoint sur les documents officiels comme la carte d’identité ou le permis de conduire. Mais ils gardent leur nom de naissance pour la conclusion de tous les actes officiels.

Une réflexion au sujet de « Les points à comprendre pour se marier »

  1. Fanny

    Je suis fiancée à un homme qui a été diagnostiqué d’un cancer en phase terminale. Et nous aimerions tout de même nous marier même s’il meurt avant la date que nous avons prévue. Est-ce que c’est possible ?

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