Quid de l’autorité parentale en cas de PACS ?

Quand il est question de PACS, il faut savoir que les questions d’autorité parentale ne sont pas les mêmes que pour un mariage civil. Il est important de se renseigner au maximum pour avoir les bonnes informations en main. Il est vrai que quand on est homosexuel, certaines personnes ont tendances à nous rendre la vie difficile. Heureusement, la jurisprudence avance petit à petit de nos jours vers un partage de l’autorité parentale chez les homosexuels pacsés.

Qui est titulaire de l’autorité parentale ?

               En ce qui concerne l’autorité parentale en cas de PACS, les cas de figure sont assez nombreux. Dans un couple hétéro par exemple, ce sont les parents qui ont reconnu l’enfant qui détiennent cette autorité.

               Dans un couple d’homosexuels, généralement l’autorité parentale n’appartient qu’à un seul des parents, je ne comprends toujours pas pourquoi ça doit être ainsi, mais les choses commencent à bouger un peu dans ce secteur alors on espère.

Ainsi, dans un couple de lesbiennes, c’est celle qui a porté l’enfant, donc sa mère biologique qui déteint l’autorité parentale. Dans un couple de gays, comme les hommes n’enfantent pas, l’autorité parentale reviendra à un seul des deux parents, seule l’adoption individuelle est autorisée.

La délégation de l’autorité parentale pour les couples pacsés

               Il est tout à fait possible de demander la délégation parentale au partenaire dans un couple PACS, mais les décisions de la jurisprudence dépendent entièrement des cas qui se présentent. Ils peuvent accepter comme refuser d’accorder la délégation de l’autorité parentale.

               Dans tous les cas, la délégation de l’autorité parentale est autorisée pour les couples pacsés, mais aussi dans le cas de la dissolution d’un Pacs.  Jusqu’à aujourd’hui, la délégation d’autorité n’a été autorisée que pour les couples lesbiennes également.

               Dans la décision de la délégation de l’autorité parentale, je tiens à préciser que les critères déterminants concernent surtout les intérêts de l’enfant. Si le parent titulaire de l’autorité parentale disparaît, l’enfant restera auprès du parent qui l’a élevé.

Une réflexion au sujet de « Quid de l’autorité parentale en cas de PACS ? »

  1. Flo

    Donc si je comprends bien, dans le cas d’un couple homosexuel composé de deux hommes, la délégation de l’autorité parentale est impossible ? Où irait l’enfant dans ce cas ?

    Répondre

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