Que se passe-t-il en cas de décès de l’un des conjoints ?

La perte d’un être cher surtout quand il s’agit du conjoint est toujours une perte horrible. C’est un cap très difficile à passer, mais qu’il faudra néanmoins surmonter. Dans tout cela, il faudra penser aux dispositions légales qui concernent surtout la succession. Ainsi, aujourd’hui, je vais essayer de répondre du mieux que je peux aux différentes interrogations que peuvent avoir les conjoints survivants sur le sujet.

Les droits de succession

               Quand un des conjoints décède, l’un des avantages du mariage est que le conjoint survivant devient son héritier et bénéficie ainsi des droits successoraux. En effet, aujourd’hui, c’est bien différent, car avant, le conjoint n’avait aucun droit de succession. Ainsi, tout va dépendre de la situation familiale du défunt.

               Ainsi, si le défunt laisse des enfants communs, le conjoint peut choisir entre l’usufruit de la succession ou de toucher au quart de tout le patrimoine de son mari. Si le conjoint décédé laisse des enfants d’une autre union, le conjoint jouit du quart de la succession.

               Si le défunt n’a aucune famille, le conjoint aura droit à la totalité de la succession. Si le défunt laisse derrière lui ses père et mère, le conjoint aura la moitié de la succession, s’il y a encore le père ou la mère du défunt, le conjoint aura droit au ¾ de la succession.

Les droits de logement

               À la mort de l’un des conjoints, l’autre jouira du droit de logement. Cela se fait ainsi de trois manières. Pendant une année, le conjoint survivant peut encore jouir du logement principal des deux époux.

               Le conjoint survivant peut également bénéficier du droit viager d’usage et d’habitation si la maison appartenait de plein droit au défunt ou aux époux. Une contestation par testament peut cependant priver le conjoint de ce droit.

               En dernier lieu, il y a l’attribution préférentielle du logement. Pour vous expliquer en des mots simples, je dirais donc que le conjoint survivant jouira d’un droit de préférence sur le logement et le mobilier lors du partage de la succession.

               Je souhaiterais ajouter une dernière chose avant de terminer mon article, si vous souhaitez que votre conjoint puisse bénéficier d’une meilleure protection, il existe différentes manières de le faire, dont un testament par exemple.

Une réflexion au sujet de « Que se passe-t-il en cas de décès de l’un des conjoints ? »

  1. Patrice

    Si l’on souhaite que la succession se fasse d’une manière précise, moi je conseille de faire un testament, car le partage des biens ne se déroule pas toujours comme il faut, j’en ai déjà fait l’expérience !

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