Procédure de divorce : une affaire qui ne concerne pas uniquement les parents

Après quelques mois (voire des années) de conflits perpétuels et de disputes à longueurs de journées, certains couples décident de mettre un terme à leur mariage, en divorçant. Et d’ailleurs, le divorce est désormais un droit que personne ne peut vous enlever. En effet, depuis 2005, quatre causes légales du divorce ont été communiquées. Si vous avez donc envie de divorcer, il vous suffit de mettre en cause l’un d’entre eux. Si vous souhaitez entamer une procédure de divorce, voici un guide complet spécialement pour vous.

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Les 4 nouvelles causes du divorce

               Depuis l’année 2005, il existe désormais des causes de divorce, qui ne peut être contesté : le divorce d’un commun accord est mis en cause, lorsque les époux sont d’accord sur tous les termes du divorce, dont les conséquences (partage de biens, pension alimentaire, garde des enfants). Pour ce faire, les époux doivent présenter une convention au juge. Ladite convention règle l’ensemble des termes du divorce. En étudiant ce dossier dans les détails (intérêt de chacun ainsi que des enfants), le juge peut soit prononcer le divorce, soit rejeter l’homologation. Les époux ont 6 mois pour renouveler les termes de la convention.

               Il se peut aussi que la rupture du mariage soit acceptée par les deux partenaires, mais qu’ils donnent au juge le pouvoir de statuer les termes qui régissent les conséquences du divorce. Pour ce deuxième cas, les faits ne sont pas pris en compte. Le juge décide juste des conséquences de ce divorce, avec l’accord des 2 époux.

               Le divorce contentieux pour altercation de relation conjugale est demandé, si les deux époux ne vivent plus ensemble depuis 2 ans, suite à l’assignation en divorce. Les motifs du divorce ne sont pas des éléments nécessaires. Le juge doit juste s’assurer que les délais requis ont bien été respectés.

               Le divorce contentieux pour faute est de mise si l’un des époux a commis une faute. Il peut s’agir d’une violation ou un non-respect aux obligations de mariage. Qui dit faute dit : violence conjugale, injures ou humiliations à répétition, la perturbation du foyer à cause d’une pratique religieuse, des dépenses mettant en péril les conditions financières du ménage, absence de participation à la vie de famille ou adultère. Toutefois, même en cas de faute, le juge devrait encore étudier l’intérêt de chacun, avant de prononcer sa décision finale.

Que faut-il connaitre au sujet de la procédure ?

               Sauf en cas de consentement mutuel, les deux époux doivent avoir un avocat respectif.

               La durée de la procédure n’est pas la même pour tous les cas. Je connais un couple qui a attendu plus de 1, avant l’homologation. Tandis que dans des cas de consentement mutuel, la décision peut être prise au bout de 4 mois.

               Lorsqu’on entame une procédure de divorce, les frais se portent sur deux natures : les frais de justice peuvent varier selon le type de divorce (peu onéreux pour un divorce par consentement mutuel), la durée des procédures, les mesures ordonnées par le tribunal, le nombre d’actes nécessaire. Généralement, ces frais sont pris en charge par le conjoint qui a perdu le procès.

               Les honoraires d’avocat sont fixés par les avocats en début de procédure. Ce montant sera basé sur le type de divorce ainsi que le temps qui y sera alloué, la difficulté du dossier ainsi que la réputation dudit avocat.

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Et la garde des enfants ?

               La séparation ne met pas uniquement les parents à l’épreuve. L’histoire de divorce concerne également les enfants. Je connais beaucoup d’enfants de divorcés et je peux vous assurer que les conséquences futures sont plus lourdes à porter pour les enfants. Afin d’éviter le maximum de dégâts sur la vie de leurs progénitures, certains parents optent alors pour la garde alternée.

               Mais avant de prendre cette décision, il est important de prendre en compte les besoins de l’enfant. Toutefois, si l’on se réfère aux résultats de recherche des spécialistes, cette solution n’est pas adaptée pour les enfants de bas âge. À ce moment de leur vie, c’est la présence maternelle qui doit le plus compté pour eux. À l’inverse des adolescents qui peuvent vivre une alternance de quinze jours.

               Avant de mettre en place la garde alternée, les parents doivent aussi s’assurer des rythmes journaliers de l’enfant. Par ailleurs, il faut que son école soit proche que ce soit du côté de chez maman ou de chez papa, que ses amis ne soient pas trop éloignés des deux foyers. Quoi qu’il en soit, je vous conseille de bien organiser vos horaires par rapport à celui de l’enfant. Par ailleurs, l’enfant ne doit pas perdre ses repères.

               Quant au logement, l’enfant doit toujours avoir un bon cadre de vie. Que ce soit chez sa mère ou chez son père. Pour éviter le déménagement à chaque alternance, il doit avoir les affaires nécessaires des deux côtés.

               Faites tout de même très attention, car ce mode de garde ne convient pas à tous les enfants. Si des signaux d’alerte se font sentir, prenez une décision immédiate. Mais avant, instaurer le dialogue et si besoin se fait sentir, faites-vous aider par un spécialiste.

               Côté allocations, la garde alternée vous permet de partager les charges. Il vous suffit d’envoyer une demande auprès de la Caisse d’Allocation familiale.

Après le divorce

               Une fois que le divorce est prononcé, la femme retrouve automatiquement son nom de jeune fille. Mais pour des raisons particulières, cette dernière aura le droit de garder le nom de son mari, s’il est d’accord.

               L’autorité parentale sera aussi partagée. Mais cette décision est basée principalement sur les besoins et les sentiments de l’enfant. S’il ne s’agit pas d’une garde alternée, le parent chez qui l’enfant ne vit pas aura le droit de venir le visiter et de l’héberger durant un délai fixé par les deux partenaires (ou par le juge). Généralement, l’enfant lui est confié durant deux week-ends sur quatre et la moitié des vacances scolaires.

Une réflexion au sujet de « Procédure de divorce : une affaire qui ne concerne pas uniquement les parents »

  1. Aurélie

    Le divorce est une décision qui ne concerne que les parents, disent certains. Pour ma part, je pense qu’avant de franchir ce cap, les parents doivent parler ET demander l’avis des enfants.

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