Transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants ou à ses petits enfants de son vivant est aujourd’hui quelque chose de possible. Les modalités concernant ce genre de donation ont été même assouplies pour que chacun puisse le réaliser plus facilement.
Par ailleurs, ces transmissions entre les générations s’avèrent également des plus intéressantes dans le domaine fiscal. Je vais donc vous présenter aujourd’hui les nombreux avantages dont vous pourrez bénéficier.
Le cas de la donation aux enfants
La donation aux enfants ou aux petits-enfants d’une partie de votre patrimoine de votre vivant se révèle être un excellent moyen de les venir en aide. Si vous décidez de faire une donation à votre enfant donc, vous pourrez bénéficier d’un abattement de 100 000 €.
Pour bénéficier de cet abattement, les donations concernent des biens meubles, des immeubles, des titres ou valeurs immobilières ou encore des sommes d’argent supérieurs à 31 865 €, jusqu’à 100 000 € par parent, sans que des droits de donation vous soient demandés.
Pour une donation supérieure à cette somme de 200 000 € par couple, je vous conseille de la réaliser en deux fois, car l’abattement est utilisable par période de 15 ans. Une fois la première donation dépasse les 15 ans, vous pourrez en réaliser une nouvelle tout en bénéficiant de l’abattement de 100 000 €.
Le cas de la donation aux petits-enfants
En ce qui concerne la donation aux petits-enfants, elle s’avère des plus intéressantes. En effet, elle vous permet de sauter une génération directement pour la transmission d’une partie de votre patrimoine. Ce qui pourra vous faire bénéficier d’un montant réduit pour les droits de succession.
Si vous avez donc envie de léguer votre patrimoine à vos petits-enfants, je vous conseille de le faire de votre vivant afin de jouir d’une fiscalité réduite. Ce genre de donation bénéficie d’ailleurs d’un abattement de 31 865 € pour chacun de vos petits-enfants.
Pour une donation à vos arrières petits-enfants, l’abattement se révèle à 5 310 € et la donation sera réalisée dans les mêmes conditions que celle faite à vos enfants.
Je vous remercie avant tout de cet article qui offre beaucoup d’informations. Mais, ce que je voudrais savoir surtout, si cela s’applique également pour une donation à un enfant ou un petit enfant mineur ?
Dans le cas d’une donation pour un enfant ou un petit enfant mineur, il est évident qu’il ne pourra recevoir la donation en son nom propre, ne disposant pas encore de la capacité juridique. Il devra avoir un conseiller légal qui s’occupera de toutes les déclarations nécessaires, ainsi que de l’acceptation de la donation. Sinon, vous devrez attendre qu’il atteigne sa majorité pour lui léguer votre patrimoine.