Ce qu’il faut savoir sur le PACS

Pour se mettre en couple et officialiser une relation, il existe différentes alternatives à part le mariage. Je parle bien évidemment du PACS. De plus en plus de gens choisissent cette option pour se mettre en ménage ensemble. Si pour vous, la solution du mariage n’est pas envisageable, peut-être le PACS vous conviendrait plus ? Ce qu’il faut savoir dans les lignes qui suivent.

Qu’est-ce que le PACS ?

Le PACS ou Pacte civil de solidarité est en réalité un contrat passé entre deux personnes majeures, une union légale qui doit être enregistrée auprès du greffe d’un tribunal. Je sais, c’est presque comme le mariage, mais il y a quand même quelques différences.

Vous l’aurez compris, le PACS a un caractère légal ce qui le rapproche du mariage civil. Je souligne également que ce type de contrat est soumis à des conditions particulières, mais également à des conséquences. Oui, le PACS comporte certaines obligations et certains avantages.

Les conditions particulières

               Les deux pacsés vont ainsi établir un pacte selon une convention PACS. Ce dernier organise ainsi les obligations des deux parties dans le contrat ainsi que le régime de bien qu’ils ont choisi pour leur union. Ainsi, il existe des conditions particulières pour ce genre de contrat.

               Les deux pacsés doivent répondre à des exigences spécifiques. La convention PACS doit être enregistrée au greffe du tribunal avec justification d’identité et attestation sur l’honneur des deux partis. Et enfin, les modifications de la convention doivent être enregistrées également.

Les conséquences d’un PACS

               Le PACS a également des conséquences, mais je vous suggère de considérer aussi les nombreux avantages comme les avantages fiscaux, les droits sociaux ou encore les droits de succession qui sont avantageux.

               En contrepartie, les pacsés doivent respecter les obligations imposées par ce type de contrat. Il y a les obligations légales auxquelles on ne peut déroger. Il y a ensuite les obligations conventionnelles, ces dernières peuvent être arrangées selon les besoins des deux parties.

Une réflexion au sujet de « Ce qu’il faut savoir sur le PACS »

  1. Simon

    Quelle serait la meilleure solution d’après vous ? Un mariage civil en bonne et due forme ou bien un PACS ? Des deux, moi et mon compagnon ne savons pas trop pour quelle solution opter. Merci de votre aide.

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